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Le RSA soumis à des heures d'activité ?

information fournie par Boursorama avec LabSense 20/04/2022 à 08:30

Le revenu de solidarité active (RSA) sera-t-il désormais soumis à des heures d'activité ? C'est la nouvelle réforme qu'envisage Emmanuel Macron en cas de réélection à la présidence. Cette annonce n'a pas fait l'unanimité et certains dirigeants d'associations de lutte contre l'exclusion se sont insurgés.

Le RSA soumis à des heures d'activité ? / iStock-Richard Villalonundefined

Le RSA soumis à des heures d'activité ? / iStock-Richard Villalonundefined

Comment fonctionne le RSA ?

Le RSA est une prestation sociale instaurée en 2007 qui vise à compléter les revenus faibles d'une personne, mais il sert aussi de minimum social pour ceux qui n'exercent pas d'activité professionnel. Pour bénéficier de cette allocation versée par la CAF, le demandeur doit être âgé d'au moins 25 ans, habiter en France de façon stable, justifier d'un faible niveau de ressource selon une grille préalablement établie en fonction de la composition du foyer. Pour les personnes entre 18 et 25 ans, ils doivent avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins deux ans, sur les trois dernières années. Actuellement, le nombre de bénéficiaires du RSA est estimé à 1,91 millions de foyers. Ce qui représenterait un coût de 2,90 milliards d'euros, selon la Caisse nationale d'allocations familiales.

Le projet d'Emmanuel Macron pour réformer le RSA

En pleine campagne électorale, Emmanuel Macron a présenté une réforme, visant à soumettre le RSA à des heures d'activité. Le président-candidat demande « une part d'efforts pour toutes celles et ceux qui le peuvent ». Concrètement, le président veut instaurer une obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité favorisant la réinsertion professionnelle. Son équipe de campagne a précisé la nature de ses activités : il pourra s'agir de formations, de coachings, de stages, d'immersion en entreprise, de cours de langue ou encore de formations pour passer le permis de conduire entre autres. Par ailleurs, les bénéficiaires du RSA pourraient participer à des ateliers pour effectuer un bilan personnalisé, afin d'identifier leurs freins à l'emploi, ou bien apprendre à faire un CV et se présenter devant un employeur. Des activités « qui permettent de reprendre contact avec le monde professionnel, de préciser son projet et de le réaliser », précise Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

Les personnes concernées par cette réforme

Comme l'a indiqué Emmanuel Macron, cet effort sera demandé à « ceux qui le peuvent ». L'équipe de campagne du président a ensuite précisé quelles situations pourraient permettre d'être exempté de ces heures d'activité demandées, ou du moins les assouplir. Le gouvernement compte donc analyser les situations personnelles des bénéficiaires et ne pas imposer cette nouvelle contrainte aux mères isolées par exemple, ou aux personnes souffrant de problèmes de santé. Idem pour les personnes avec des problèmes d'addiction ou des problèmes psychiques. Cette réforme s'inscrirait dans la continuité du contrat engagement jeune (CEJ), entré en vigueur le 1er mars 2022. Cette mesure permet aux jeunes entre 16 et 25 ans qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas de formation et rencontrent des difficultés à s'insérer sur le marché du travail, de bénéficier d'allocations pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois, en échange de formation ou stage pour s'insérer dans le monde du travail.

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